L’actualité des start-up

Salon des Entrepreneurs

Cédric VINCENT anime une conférence au Salon des entrepreneurs de Paris (1er février 2017) sur le thème :

Maîtriser les risques juridiques et fiscaux de la reprise d’entreprise

 Salon des Entrepreneurs Paris

Fiscal / Plus-values de cession de titres non cotés

La nouveauté : Les plus-values imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu et issues d’une cession ponctuelle de titres non cotés peuvent, en tant que  revenus exceptionnels, bénéficier du mécanisme du quotient qui permet d’adapter favorablement la progressivité du barème.

Les gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers ne sont plus taxés à un taux proportionnel depuis 2013 mais sont compris dans le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.