CONTRATS – CGV

Enjeux pour votre start-up

Doter la start-up d’un cadre contractuel clair avec ses clients et partenaires permettant de :

  • Prévenir les malentendus sur les engagements des parties
  •  Renforcer la crédibilité de la start-up à l’égard de ses clients et partenaires
  • Optimiser la trésorerie grâce à des processus de recouvrement efficaces
  • Anticiper les clauses qui permettront à la start-up d’obtenir plus aisément l’exécution des contrats en sa faveur
  • Assurer la conformité des contrats de la start-up avec la réglementation (clauses consommateurs, aspects réglementaires)

 Ce que nous faisons

 Rédaction et négociation de :

  • Conditions générales de sites de e-commerce
  • Contrats de partenariat
  • Contrats de vente de prestations
  • Contrats d’achat de prestations
  • Contrats d’assistance
  • Chartes
  • Accords de confidentialité
  • Marchés publics

Notre approche pour votre start-up

  • Compréhension des enjeux métiers de la start-up
  • Vous faire bénéficier de nos retours d’expérience
  • Privilégier une approche pragmatique : nous recherchons toujours les solutions les plus directes
  • Assurer une exécution plus efficace des contrats que nous rédigeons, grâce à la prise en compte en amont de l’interprétation
    judiciaire

 

Vous recherchez un avocat pour accompagner votre start-up ou souhaitez simplement obtenir plus d’informations sur nos domaines d’intervention ? Vous pouvez contacter :

Cédric VINCENT                                  Laurent JULIENNE