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Validité d’une clause de bad leaver stipulée dans un pacte d’actionnaires

La clause d’un pacte d’actionnaires par laquelle un salarié s’engage à céder ses titres à un prix minoré s’il est licencié est valable dès lors qu’elle fait partie d’un processus d’amélioration de la rémunération du salarié et qu’elle ne vise pas à sanctionner un agissement de celui-ci.